J.O. Numéro 239 du 15 Octobre 1998
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 15607
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 5 août 1998 relatif au budget pour 1998 de l'école d'architecture de Lille et des régions Nord
NOR : MCCL9800748A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de la culture et de la communication en date du 5 août 1998, le budget pour 1998 de l'école d'architecture de Lille et des régions Nord, qui avait été arrêté en dépenses et en recettes à 8 090 000 F, est fixé en dépenses à 9 397 836,79 F et en recettes à 8 932 299,19 F (décision modificative no 1).
Le déficit de l'exercice est couvert par un prélèvement sur le fonds de roulement d'un montant de 465 537,60 F.